Qu'est-ce que les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont des frais liés à l'achat d'un bien immobilier. Ils sont composés de plusieurs éléments, dont les droits de mutation, les émoluments du notaire, les débours, les frais d'inscription et les taxes diverses. Les frais de notaire représentent en moyenne 7 à 8% du prix d'achat d'un bien immobilier ancien et 2 à 3% pour un bien neuf.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont calculés sur la base du prix d'achat du bien immobilier. Ils sont composés de plusieurs éléments, dont les droits de mutation, les émoluments du notaire, les débours, les frais d'inscription et les taxes diverses. Les droits de mutation sont calculés en pourcentage du prix d'achat du bien immobilier et varient en fonction de la nature du bien (ancien ou neuf) et de sa localisation. Les émoluments du notaire sont fixés par décret et représentent environ 1 à 2% du prix d'achat du bien immobilier. Les débours sont les frais avancés par le notaire pour le compte de l'acquéreur (frais d'envoi de courrier, frais d'inscription au service de publicité foncière, etc.). Les frais d'inscription et les taxes diverses sont des frais perçus par l'État et les collectivités locales.
Les débours
Il s'agit des montants payés par le notaire au nom de son client. Ces frais et débours rémunèrent les divers professionnels responsables de la création des documents essentiels au transfert de propriété, tels que les géomètres-experts, les syndics, et autres. Il est également important de considérer certains frais exceptionnels encourus à la demande du client, tels que les frais de déplacement.
Les remises sur les émoluments du notaire
- Lorsque la valeur d'une prestation liée à un bien ou un droit dépasse 100 000 euros, le notaire peut accorder une remise pouvant atteindre 20 % des émoluments facturés. Cette remise est applicable à toutes les prestations soumises à un tarif proportionnel, telles que les ventes, les donations et les déclarations de succession
- Dans le cas où le montant d'un acte est égal ou supérieur à 10 000 000 euros, le notaire a la possibilité d'accorder une remise maximale de 40 %. Il convient de noter que cette remise est autorisée uniquement pour certaines prestations spécifiquement énumérées, telles que l'apport d'immeubles
Les taux de remise, classés par catégorie d'actes et tranches d'assiette, sont applicables à tous les clients de l'étude notariale et doivent être clairement affichés sur place.
Un émolument proportionnel suivra donc le barème suivant :
| Tranche de valeur | Taux applicable |
|---|---|
| De 0 à 6 500 euros | 3.945 % |
| De 6 500 à 17 000 euros | 1.627 % |
| De 17 000 à 60 000 euros | 1.085 % |
| De 60 000 à 200 000 euros | 0.814 % |
| De 200 000 à 600 000 euros | 0.457 % |
| De 600 000 à 1 200 000 euros | 0.381 % |
| De 1 200 000 à 6 000 000 euros | 0.305 % |
| De 6 000 000 à 30 000 000 euros | 0.228 % |
| De 30 000 000 à 60 000 000 euros | 0.152 % |
| Au-delà de 60 000 000 euros | 0.076 % |